INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité contient les informations requises en vertu de l’art. 13 et 14 du règlement n°2016/679 (UE), dit règlement général pour la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 24 mai 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018, sans préjudice des modifications et des adaptations qui deviennent nécessaires à la suite de l’abrogation, à compter du 25 mai 2018, du code de la vie privée, ainsi que des mesures législatives européennes ou nationales et/ou des dispositions des autorités de surveillance postérieures à la publication de celle-ci.

 

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement mentionné par le présent document est la société Enerhub S.r.l., ultérieurement désignée « Enerhub », ayant son siège social à Via del Carrozzaio 3, 40118 Bologna (BO) – Italie, avec laquelle vous avez conclu et/ou pourrez conclure un contrat de service (ci-après le « Propriétaire »). Le Propriétaire est joignable aux coordonnées indiquées sur le site www.enerhub.it ou à l’adresse mail clienti@enerhub.it

 

Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Le Propriétaire utilise les données personnelles (ci-dessous « données personnelles » ou « données ») communiquées par le client :

C. Sans avoir à obtenir son consentement explicite, aux fins suivantes :

• Activités de due diligence précontractuelles ;
• Formulation d’offres et autres activités visant à établir la relation contractuelle pour la fourniture des services du Propriétaire ;
• Remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations en cours avec le client ;
• Remplir les obligations établies par la loi ou par un ordre de l’autorité compétente ;
• Exercer les droits du propriétaire, par exemple le droit de se défendre devant un tribunal ;

 

D. Uniquement avec son consentement spécifique, aux fins promotionnelles suivantes :

• Envoi par mail, courrier, SMS et/ou contact téléphonique, de newsletters, de communications commerciales et/ou de matériel publicitaire, éventuellement joints à la documentation fournie au cours de la relation contractuelle concernant les produits ou services offerts par le Propriétaire, et questionnaires de satisfaction sur la qualité des services proposés ;
• Envoi de communications promotionnelles via mail, SMS, contact téléphonique à des fins de marketing concernant des jeux concours ;
• Envoi de communications via mail, SMS, courrier, appel, pour des ventes croisées de produits ou services offerts par Enerhub.

 

Quelles sont les modalités du traitement de vos données ?

Les données à caractère personnel sont traitées par le Propriétaire conformément aux principes de légalité, d’exactitude et de transparence.
Le traitement de vos données personnelles s’effectue au moyen des opérations suivantes : collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, consultation, adaptation ou modification, utilisation, communication, extraction, comparaison, interconnexion, limitation, suppression, et destruction des données. Cela se fera par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible et dans l’état actuel des connaissances, pour garantir la sécurité et la confidentialité en utilisant des procédures appropriées évitant le risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation et de diffusion illicites.
Vos données personnelles sont soumises à un traitement papier et électronique.
Le Propriétaire conservera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs précités et, en tout état de cause, au plus 10 ans après la fin de la relation contractuelle, et 2 ans après la récolte des données pour les fins suivantes :
• gestion et suivi des dossiers clients
• marketing
• fins commerciales
• ventes croisées
• gestion des jeux concours.
Passé ce délai, les données seront détruites ou rendues anonymes.
Si le Propriétaire a la nécessité de conserver les données pour une période supérieure à 10 ans (par exemple, si leur suppression pouvait compromettre ses droits légitimes de défense ou, plus généralement, pour la protection des actifs de l’entreprise), une conservation ultérieure peut être réalisée en limitant l’accès aux données au seul responsable de la fonction juridique, afin de garantir l’exercice légitime du droit de défense du Propriétaire.

 

Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

Vos données peuvent être rendues accessibles aux destinataires suivants aux fins susmentionnées :

• aux sociétés associés ou contrôlées en Italie, dans la mesure où cela est rendu nécessaire pour réaliser le traitement des données, dans le respect des règles contraignantes d’entreprise ;
• aux sociétés ou autres tiers (établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, sociétés d’assurance, commissaires aux comptes, institutions de surveillance, sociétés de marketing et de communication, etc.) exerçant des activités de sous-traitance au nom du Propriétaire ;
• aux entités publiques, pour le respect des obligations légales.

Sans besoin de votre consentement explicite, le Propriétaire pourra communiquer vos données aux fins explicitées au paragraphe A aux autorités de contrôle, autorités judiciaires, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, ainsi qu’aux personnes auxquelles la communication est légalement obligatoire pour la réalisation desdits objectifs.

 

Où sont stockées les données et où sont-elles transférées ?

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le Propriétaire aura le droit, le cas échéant, de déplacer les serveurs même en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Propriétaire veillera à ce que le transfert des données hors UE se fasse conformément aux dispositions légales applicables, y compris par le biais de clauses contractuelles types fournies par la Commission Européenne et de l’adoption des règles contraignantes d’entreprise.

 

La fourniture des données est-elle obligatoire ?

La fourniture des données et leur traitement aux fins visées au paragraphe A sont nécessaires pour garantir les services du Propriétaire que vous avez demandés, et pour mettre en œuvre le contrat et les éventuelles obligations précontractuelles. Tout refus entrainera l’impossibilité pour le Propriétaire de fournir les services couverts par le contrat.
La fourniture des données aux fins visées au paragraphe B est, au contraire, facultative. Vous pouvez par conséquent décider de ne renseigner aucune donnée ou de refuser ultérieurement l’utilisation des données déjà fournies. Tout refus de consentir à l’utilisation de ces données aura pour seule conséquence l’impossibilité de recevoir des newsletters, des communications commerciales et du matériel publicitaire liés aux services proposés par le Propriétaire. Vous continuerez cependant à avoir doit aux services mentionnés au paragraphe A.

 

Quels sont mes droits ?

En tant que partie intéressée, vous avez le droit de :

• obtenir la confirmation de l’existence ou non d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant, ainsi que l’obtention d’une copie desdites données ;
• obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la méthode appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des données relatives à l’identification du Propriétaire, des responsables, et du responsable de la protection des données ; e) des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que mandataire désigné sur le territoire de l’Etat, dirigeants ou responsables ;
• obtenir : a) la mise à jour, la modification ou l’intégration des données ; b) la suppression, la mise sous forme anonyme, ou la limitation des données traitées en violation de la loi ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, de la part de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cela ne s’avère impossible ou implique un effort disproportionné ; d) obtenir du Propriétaire sous un format structuré, couramment utilisé et intelligible, les données personnelles vous concernant et, lorsque cela est techniquement possible, obtenir la transmission directe desdites données d’un propriétaire à l’autre ;
• vous opposer : a) au traitement de vos données personnelles, même si elles sont utiles dans le cadre de la collecte ; b) au traitement de vos données personnelles à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, pour la réalisation d’études de marché ou pour des communications commerciales, par le biais de systèmes d’appels automatisés sans intervention d’un opérateur, via mail, par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier postal. Le droit d’opposition peut n’être exercé que partiellement, ce qui permet à l’intéressé de choisir de ne recevoir que des communications par méthodes traditionnelles, uniquement des communications automatisées, ou aucune des deux formes de communication.
• En votre qualité de partie intéressée, vous disposez par conséquent des droits mentionnés à l’art. 15-21 du Règlement UE/679/2016, ainsi que du droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente en vertu de l’art. 77 RGPD.

 

Quel est le mode d’exploitation des droits et des communications ?

Le Propriétaire a défini un modèle d’organisation interne en matière de protection des données comportant un espace dédié à la confidentialité et à la protection des données de la personne concernée, qui peut être consulté pour toutes les questions relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits y afférent.
Par conséquent vous pouvez à tout moment contacter le Propriétaire ou le responsable de la protection des données selon les modalités suivantes :

  • En envoyant une lettre recommandée A/R à Enerhub S.r.l., via del Carrozzaio 3, 40138 Bologna (BO) - Italia
  • En envoyant un mail à l’adresse clienti@Enerhub.it

Vous avez également le droit de contacter l’autorité compétente pour la protection des données personnelles. A cette fin, nous vous informons que notre autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel est le garant de la protection des données à caractère personnel (« Garante per la Protezione dei dati personali ») localisé Piazza di Monte Citorio. 121 - 00186 Rome - Italie.

Veuillez noter que vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, en écrivant à clienti@Enerhub.it

 

Cordialement.